Permis de construire Logement N° 07929921K0008

Permis de construire à Saint-Varent pour 158 m² de logement - 8 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07929921K0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07929921K0008, délivré le 4 juin 2021 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De L'hotel De Ville, Saint-Varent (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 144 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 14 m² 144 m² 0 m² 144 m² 14 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929921K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'hotel De Ville, Saint-Varent (79330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929921K0008, instruit par la commune de Saint-Varent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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