Permis de construire n° 07929917K0004 à Saint-Varent pour 304 m² de locaux, 5000 La Bosse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 07929917K0004
Demandeur
SC AME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2017 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929917K0004 porte sur un projet situé 5000 La Bosse. SC AME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 0 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC AME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828211094
- SIRET
- 82821109400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VARENT (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929917K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |