Permis de construire n° 07929915K0012 à Saint-Varent pour 1 128 m² de locaux, Les Oliviers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 07929915K0012
Demandeur
GAEC LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929915K0012, délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Oliviers. La demande émane de GAEC LES OLIVIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G283, G294, G297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 0 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809146384
- SIRET
- 80914638400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VARENT (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929915K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |