Permis de construire n° 07929915K0008 à Saint-Varent pour 1 512 m² de locaux, La Grande Plaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07929915K0008
Demandeur
SCEA DES VERSAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929915K0008 a été délivré le 31 juillet 2015 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Plaine. La demande émane de SCEA DES VERSAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G269, G290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 0 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 009 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 521 m² |
| Total | 3 009 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 009 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 3 009 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 4 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VERSAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430172197
- SIRET
- 43017219700021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST VARENT (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929915K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |