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Permis de construire Locaux N° 07929913M0010

Permis de construire n° 07929913M0010 à Saint-Varent pour 73 m² de locaux, 2Bis Pl De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Pl De L Hotel De Ville, à Saint-Varent (79330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT A VOCATION UNIQUE D'AIDE A LA VIE A DOMICILE DU SAINT VARENTAIS et accordée le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929913M0010, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 07929913M0010

Demandeur

SYNDICAT A VOCATION UNIQUE D'AIDE A LA VIE A DOMICILE DU SAINT VARENTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929913M0010 porte sur un projet situé 2Bis Pl De L Hotel De Ville. SYNDICAT A VOCATION UNIQUE D'AIDE A LA VIE A DOMICILE DU SAINT VARENTAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC720. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	167 m²
Total	94 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	94 m²	73 m²	73 m²	167 m²
dont Bureaux	94 m²	73 m²	73 m²	167 m²
Total locaux	94 m²	73 m²	73 m²	167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT A VOCATION UNIQUE D'AIDE A LA VIE A DOMICILE DU SAINT VARENTAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257901397
SIRET: 25790139700014
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929913M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Pl De L Hotel De Ville, à Saint-Varent (79330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT A VOCATION UNIQUE D'AIDE A LA VIE A DOMICILE DU SAINT VARENTAIS et accordée le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929913M0010, déposé en mairie de Saint-Varent.

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