Permis de construire Logement N° 07929821X0014

Permis de construire n° 07929821X0014 à Saint-Symphorien pour 96 m² de logement, 75 Route De Fors

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07929821X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929821X0014 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 75 Route De Fors.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B630, B631, B633. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B630 B631 B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 18 m² 78 m² 0 m² 78 m² 18 m² 103 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 58 m²
Total 173 m² 18 m² 78 m² 30 m² 78 m² -12 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929821X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Route De Fors, à Saint-Symphorien (79270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929821X0014, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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