Permis de construire Locaux N° 07929818X0015

Permis de construire n° 07929818X0015 à Saint-Symphorien pour 2 782 m² de locaux, La Pierrailleuse

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07929818X0015

Demandeur

SCI LES PIERRAILLEUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929818X0015 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé La Pierrailleuse. SCI LES PIERRAILLEUSES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 782 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX11, ZX51, ZX53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 944 m²

Surface existante avant

3 349 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

6 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11 ZX51 ZX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 349 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 131 m²
Total 3 349 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 349 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 131 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Entrepôt 3 220 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 002 m²
Total locaux 3 349 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIERRAILLEUSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830333027
SIRET
83033302700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929818X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierrailleuse, à Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PIERRAILLEUSES et accordée le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929818X0015, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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