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Permis de construire Locaux N° 07929818X0015

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 2 782 m² de locaux - La Pierrailleuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pierrailleuse, Saint-Symphorien (79270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PIERRAILLEUSES et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929818X0015, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07929818X0015

Demandeur

SCI LES PIERRAILLEUSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929818X0015, délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pierrailleuse, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PIERRAILLEUSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX11, ZX51, ZX53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 944 m²

Surface existante avant

3 349 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

6 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11 ZX51 ZX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 349 m²	2 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 782 m²	6 131 m²
Total	3 349 m²	2 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 782 m²	6 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Entrepôt	3 220 m²	2 782 m²	2 782 m²	6 002 m²
Total locaux	3 349 m²	2 782 m²	2 782 m²	6 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIERRAILLEUSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830333027
SIRET: 83033302700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929818X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pierrailleuse, Saint-Symphorien (79270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PIERRAILLEUSES et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929818X0015, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

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