Permis de construire Locaux N° 07929815X0021

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 54 m² de locaux - 236 Rue Du Baril

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07929815X0021

Demandeur

BOUHIER

Cette page présente le permis de construire n° 07929815X0021, délivré le 26 juin 2015 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Rue Du Baril, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB76, YB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB76 YB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 557 m²
Total 503 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 503 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUHIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394998348
SIRET
39499834800012
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929815X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue Du Baril, Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUHIER et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929815X0021, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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