Permis de construire à Sainte-Soline pour 1 349 m² de locaux - Champ De La Clie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 07929717S0001
Demandeur
VILLENEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 07929717S0001, délivré le 25 août 2017 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ De La Clie, Sainte-Soline (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Sainte-Soline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Soline Code postal 79120 Identifiant INSEE 79297
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326347325
- SIRET
- 32634732500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE SOLINE (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929717S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |