Permis de construire Logement N° 07929521S0001

Permis de construire à Saint-Romans-lès-Melle pour 263 m² de logement - 6 Rue Du Plaqueminier Etrochon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 07929521S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07929521S0001, délivré le 30 juin 2021 à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Plaqueminier Etrochon, Saint-Romans-lès-Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C70, C73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Romans-lès-Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C70 C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etrochon

Territoire administratif

Commune
Saint-Romans-lès-Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79295
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 195 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 68 m² 195 m² 0 m² 195 m² 68 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLES SUR BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929521S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Plaqueminier Etrochon, Saint-Romans-lès-Melle (79500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929521S0001, instruit par la commune de Saint-Romans-lès-Melle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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