Permis de construire n° 07929515S0004 à Saint-Romans-lès-Melle pour 131 m² de locaux, 5 Pl Du Temple
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 07929515S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Pl Du Temple, le permis de construire n° 07929515S0004 a été délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans-lès-Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Romans-lès-Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans-lès-Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79295
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 131 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 126 m² | 243 m² |
| Total | 117 m² | 131 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 126 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 131 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 126 m² | 243 m² |
| Total locaux | 117 m² | 131 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 126 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902956
- SIRET
- 21790295600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMANS-LES-MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929515S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |