Permis de construire n° 07929321X0016 à Saint-Rémy pour 214 m² de logement, 17 rue Louis Arnaud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 07929321X0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929321X0016 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 17 rue Louis Arnaud.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 368. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Arnaud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929321X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Arnaud à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier recensé rue Louis Arnaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.