Permis de construire n° 07929317X0006 à Saint-Rémy pour 109 m² de logement, Le Moulin Blanc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 07929317X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929317X0006 porte sur un projet situé Le Moulin Blanc.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 64 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 641 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 124. Sur la même voie, Le Moulin Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 641 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 64 m² à 109 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 109 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 45 m² | 109 m² |
| Total | 64 m² | 109 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 45 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929317X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Moulin Blanc à Saint-Rémy (79410)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Moulin Blanc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.