Permis de construire n° 07929316X0001 à Saint-Rémy pour 176 m² de logement, 1 impasse du Chateau d'Eau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 07929316X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929316X0001, délivré le 10 mars 2016 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 impasse du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 676 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 6, AE 10, AE 11. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 676 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 119 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 176 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 139 m² | 258 m² |
| Total | 119 m² | 176 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 139 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929316X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |