Permis de construire n° 07928917E0015 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 476 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 07928917E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928917E0015, délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vivier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F615, F174, F581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 394 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 394 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928917E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |