Permis de construire Locaux N° 0792852500009

Permis de construire n° 0792852500009 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 1 080 m² de locaux, La Boucherie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0792852500009

Demandeur

EARL ORFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792852500009 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé La Boucherie. Le projet est porté par EARL ORFEUILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F148, F149, F150. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 738 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/05/2026
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F148 F149 F150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucherie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 321 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 401 m²
Total 1 521 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 321 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 401 m²
Total locaux 1 321 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ORFEUILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801783556
SIRET
80178355600013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
GOURGE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792852500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Boucherie, à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ORFEUILLE et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792852500009, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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