Permis de construire Locaux N° 07928522P0009

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers pour 652 m² de locaux - La Croix Des Vignes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07928522P0009

Demandeur

RIPERT

Cette page présente le permis de construire n° 07928522P0009, délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Des Vignes, Saint-Pardoux-Soutiers (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIPERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 662 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 062 m²
Total 410 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 410 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 922 m²
Total locaux 410 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIPERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
068200930
SIRET
06820093000029
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
LOIRE AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928522P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Des Vignes, Saint-Pardoux-Soutiers (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIPERT et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928522P0009, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Soutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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