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Permis de construire Locaux N° 07928215S0002

Permis de construire n° 07928215S0002 à Celles-sur-Belle pour 47 m² de locaux, 1 Pl Du Platane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Pl Du Platane, à Celles-sur-Belle (79370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928215S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 07928215S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2015 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928215S0002 porte sur un projet situé 1 Pl Du Platane. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MEDARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B325, B324. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B485 B325 B324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	36 m²	11 m²	0 m²	11 m²	36 m²	325 m²
Total	289 m²	36 m²	11 m²	0 m²	11 m²	36 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	289 m²	36 m²	11 m²	0 m²	11 m²	36 m²	325 m²
Total locaux	289 m²	36 m²	11 m²	0 m²	11 m²	36 m²	325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEDARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902824
SIRET: 21790282400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MEDARD (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928215S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Pl Du Platane, à Celles-sur-Belle (79370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928215S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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