Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 47 m² de locaux - 1 Pl Du Platane
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 07928215S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD
Cette page présente le permis de construire n° 07928215S0002, délivré le 1 septembre 2015 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Du Platane, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEDARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B485, B325, B324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 36 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 36 m² | 325 m² |
| Total | 289 m² | 36 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 36 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 36 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 36 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902824
- SIRET
- 21790282400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MEDARD (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |