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Permis de construire Locaux N° 07927915S0002

Permis de construire n° 07927915S0002 à Melle pour 125 m² de locaux, Les Bois Hauts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 379 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Bois Hauts, à Melle (79500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES BOIS HAUTS et accordée le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927915S0002, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07927915S0002

Demandeur

LES BOIS HAUTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927915S0002 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Les Bois Hauts. LES BOIS HAUTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC340, OC52, OC56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 379 m²

Surface existante avant

5 469 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

5 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC340 OC52 OC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Hauts

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 469 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	5 594 m²
Total	5 469 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	5 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 030 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²
Autres activités	4 439 m²	125 m²	125 m²	4 564 m²
dont Bureaux	181 m²	125 m²	125 m²	306 m²
dont Entrepôt	4 258 m²	0 m²	0 m²	4 258 m²
Total locaux	5 469 m²	125 m²	125 m²	5 594 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS HAUTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453497976
SIRET: 45349797600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MARTIN-LES-MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927915S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 379 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Bois Hauts, à Melle (79500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES BOIS HAUTS et accordée le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927915S0002, déposé en mairie de Melle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melle

PC n°07917415S0005 Logement Autorisé

Voie Communale N 22 Saint-Thibault

Melle (79500)

Nouvelle construction

02 juin 2015 99 m² SDP

PC n°07917415S0006 Logement Autorisé

Voie Communale N 22 Saint-Thibault

Melle (79500)

Nouvelle construction

02 juin 2015 99 m² SDP

PC n°07917415S0008 Locaux Autorisé

Champ De L Hopital

Melle (79500)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 1 m² SDP T D F

PC n°07926415S0001 Mixte Terminé

2 Bournaveau

Melle (79500)

Extension sans transformation

03 août 2015 91 m² SDP

PC n°07917315S0004 Logement Autorisé

17 Rue Du Bois De La Fontaine

Melle (79500)

Extension sans transformation

31 août 2015 63 m² SDP

PC n°07911315M0007 Logement Terminé

Brochemerle

Melle (79500)

Extension sans transformation

03 sept. 2015 20 m² SDP

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