Permis de construire n° 07927723K0005 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 2 151 m² de locaux, Chemin Du Chantoir La Charpenterie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 07927723K0005
Demandeur
EARL DU GUE CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927723K0005 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Du Chantoir La Charpenterie. Le projet est porté par EARL DU GUE CHAMBON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charpenterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
| Total | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GUE CHAMBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411200330
- SIRET
- 41120033000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN DE SANZAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927723K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |