Permis de construire Locaux N° 07927615H0010

Permis de construire n° 07927615H0010 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 191 m² de locaux, Geoffrey

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 07927615H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927615H0010, délivré le 6 février 2016 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Geoffrey.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 624 m²

Surface existante avant

2 973 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A47 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geoffrey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 973 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 3 086 m²
Total 2 973 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 3 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 973 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 3 086 m²
dont Bureaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
dont Industrie 2 091 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 2 204 m²
Total locaux 2 973 m² 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 113 m² 3 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927615H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Geoffrey, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927615H0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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