Permis de construire n° 07927323X0006 à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 1 575 m² de locaux, La Roche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 07927323X0006
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927323X0006 porte sur un projet situé La Roche. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU D'EAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD6, ZD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 4 005 m² |
| Total | 2 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 4 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 4 005 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 4 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511614828
- SIRET
- 51161482800016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927323X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |