Retour aux autorisations de Saint-Marc-la-Lande

Permis de construire Locaux N° 0792712500001

Permis de construire à Saint-Marc-la-Lande pour 457 m² de locaux - La Jauneliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jauneliere, Saint-Marc-la-Lande (79310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAZI-BIO et accordé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792712500001, instruit par la commune de Saint-Marc-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0792712500001

Demandeur

FAZI-BIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0792712500001, délivré le 17 juin 2025 à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jauneliere, Saint-Marc-la-Lande (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAZI-BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C539, C462, C460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 213 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marc-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C539 C462 C460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jauneliere

Territoire administratif

Commune: Saint-Marc-la-Lande Code postal 79310 Identifiant INSEE 79271
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 105 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	1 562 m²
Total	1 105 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 105 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	1 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAZI-BIO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 895252385
SIRET: 89525238500011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-MARC-LA-LANDE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0792712500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jauneliere, Saint-Marc-la-Lande (79310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAZI-BIO et accordé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792712500001, instruit par la commune de Saint-Marc-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marc-la-Lande

DP n°0792712600003 Locaux Autorisé

3 Rue Du Pre De La Chapelle

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 22 m² SDP

DP n°0792712600002 Locaux Autorisé

23 Bis Rue De La Collégiale

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 14 m² SDP

PC n°0792712500005 Logement Autorisé

13 Rue Des Grands Chenes

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 92 m² SDP

DP n°0792712500009 Logement Autorisé

Rue Du Relais De La Tour

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 35 m² SDP

PC n°0792712500004 Logement Commencé

6 Rue Du Pre De La Chapelle Lotissement Les Grand Chenes

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Nouvelle construction

11 août 2025 77 m² SDP

PC n°0792712500002 Locaux Autorisé

La Savariere

Saint-Marc-la-Lande (79310)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 900 m² SDP EARL GOUBEAU

Autres types d'autorisations à Saint-Marc-la-Lande

Permis d'aménager à Saint-Marc-la-Lande

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marc-la-Lande

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marc-la-Lande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marc-la-Lande

Autres types d'autorisations à Saint-Marc-la-Lande

Caractéristiques du projet