Permis de construire n° 0792712500001 à Saint-Marc-la-Lande pour 457 m² de locaux, La Jauneliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0792712500001
Demandeur
FAZI-BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792712500001 porte sur un projet situé La Jauneliere. Le demandeur déclaré est FAZI-BIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C539, C462, C460. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marc-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jauneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-la-Lande Code postal 79310 Identifiant INSEE 79271
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 562 m² |
| Total | 1 105 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAZI-BIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 895252385
- SIRET
- 89525238500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MARC-LA-LANDE (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792712500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |