Permis de construire Logement N° 0792702500019

Permis de construire n° 0792702500019 à Saint-Maixent-l'École pour 241 m² de logement, 9 Rue De Béchereau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0792702500019

Demandeur

F.C.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792702500019 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 9 Rue De Béchereau. Le dossier a été déposé par F.C.T..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449159003
SIRET
44915900300051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792702500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Béchereau, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.C.T. et accordée le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792702500019, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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