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Permis de construire Locaux N° 07927016H0008

Permis de construire n° 07927016H0008 à Saint-Maixent-l'École pour 292 m² de locaux, 30 Avenue Du Marechal De Latt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Avenue Du Marechal De Latt, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et accordée le 13 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927016H0008, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 07927016H0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927016H0008 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé 30 Avenue Du Marechal De Latt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	638 m²	292 m²	0 m²	25 m²	0 m²	267 m²	905 m²
Total	638 m²	292 m²	0 m²	25 m²	0 m²	267 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	638 m²	292 m²	0 m²	25 m²	0 m²	267 m²	905 m²
Total locaux	638 m²	292 m²	0 m²	25 m²	0 m²	267 m²	905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902709
SIRET: 21790270900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PC n°07927016H0006 Commencé

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22 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927016H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Avenue Du Marechal De Latt, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et accordée le 13 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927016H0008, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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Transformation avec extension

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Caserne Coiffe

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 1 312 m² SDP

PC n°07927016H0006 Locaux Commencé

Rue De La Gare

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