Permis de construire Locaux N° 07926823P0003

Permis de construire n° 07926823P0003 à Saint-Loup-Lamairé pour 240 m² de locaux, Rte D Assais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07926823P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07926823P0003, délivré le 2 mars 2023 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Assais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2585, A1952, A1950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 384 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2585 A1952 A1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926823P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D Assais, à Saint-Loup-Lamairé (79600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926823P0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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