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Permis de construire Mixte N° 07926822P0006

Permis de construire n° 07926822P0006 à Saint-Loup-Lamairé pour 94 m² de logement et locaux, 1 Rue Sainte-Catherine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Sainte-Catherine, à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VILADUC et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926822P0006, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 07926822P0006

Demandeur

VILADUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07926822P0006, délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Sainte-Catherine. Le dossier a été déposé par VILADUC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Lamairé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	313 m²	37 m²	57 m²	-20 m²	293 m²
Locaux	235 m²	57 m²	37 m²	20 m²	255 m²
Total	548 m²	94 m²	94 m²	0 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	235 m²	0 m²	57 m²	0 m²	37 m²	20 m²	255 m²
Total locaux	235 m²	0 m²	57 m²	0 m²	37 m²	20 m²	255 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILADUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909830481
SIRET: 90983048100018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07926822P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Sainte-Catherine, à Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VILADUC et accordé le 1 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926822P0006, déposé en mairie de Saint-Loup-Lamairé.

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