Permis de construire Logement N° 07926521K0010

Permis de construire n° 07926521K0010 à Saint-Léger-de-Montbrun pour 370 m² de logement, 5 Rue De Varanne - Vreres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 07926521K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07926521K0010, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De Varanne - Vreres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI157, AI59. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 336 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI61 AI157 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 764 m²
Total 394 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUZY (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926521K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Varanne - Vreres, à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926521K0010, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Montbrun

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Montbrun