Permis de construire n° 07925615P0001 à Saint-Germier pour 945 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07925615P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breuil, le permis de construire n° 07925615P0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Germier (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germier Code postal 79340 Identifiant INSEE 79256
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 2 660 m² |
| Total | 1 715 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMIER (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |