Permis de construire Logement N° 07925415X0002

Permis de construire n° 07925415X0002 à Saint-Georges-de-Rex pour 85 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07925415X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925415X0002 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD432. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Rex Code postal 79210 Identifiant INSEE 79254
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPANNES (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925415X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Georges-de-Rex (79210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925415X0002, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rex.

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