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Permis de construire Locaux N° 07925313P0006

Permis de construire n° 07925313P0006 à Saint-Georges-de-Noisné pour 239 m² de locaux, Rue Des Rables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Rables, à Saint-Georges-de-Noisné (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE NOISNE et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925313P0006, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Noisné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 07925313P0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE NOISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Rables, le permis de construire n° 07925313P0006 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Georges-de-Noisné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE NOISNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB430, AB426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Noisné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Noisné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB432 AB430 AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Noisné Code postal 79400 Identifiant INSEE 79253
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	239 m²	0 m²	138 m²	0 m²	101 m²	476 m²
Total	375 m²	239 m²	0 m²	138 m²	0 m²	101 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	375 m²	239 m²	0 m²	138 m²	0 m²	101 m²	476 m²
Total locaux	375 m²	239 m²	0 m²	138 m²	0 m²	101 m²	476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE NOISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902535
SIRET: 21790253500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-NOISNE (79400)

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DP n°07925324P0020 Autorisé

7 Route Des Tailles

Transformation sans extension

03 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925313P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Rables, à Saint-Georges-de-Noisné (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE NOISNE et accordé le 4 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925313P0006, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Noisné.

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Rue Des Taillees Lot 4

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22 juin 2013 61 m² SDP

PC n°07925313P0005 Logement Terminé

Rte De Cathelogne

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Extension sans transformation

02 juil. 2013 103 m² SDP

PC n°07925314P0002 Logement Terminé

Imp Buissons

Saint-Georges-de-Noisné (79400)

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27 mai 2014 139 m² SDP

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Pillemil

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27 août 2014 575 m² SDP

PC n°07925314P0006 Logement Annulé

Rte Des Chaveches

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10 sept. 2014 144 m² SDP

PC n°07925314P0010 Logement Terminé

Rte Des Chaveches

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09 janv. 2015 144 m² SDP SCI DE LA PETITE ROULIERE

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