Permis de construire à Saint-Généroux pour 342 m² de locaux - Grand Bois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 07925224K0002
Demandeur
SCEA LE GRAND BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07925224K0002, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Bois, Saint-Généroux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE GRAND BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA54, YA56, YA55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Généroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Généroux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79252
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 755 m² |
| Total | 3 413 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 413 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE GRAND BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414783670
- SIRET
- 41478367000022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925224K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |