Permis de construire Logement N° 07925115S0001

Permis de construire n° 07925115S0001 à Marcillé pour 272 m² de logement, 8 Chem Du Prieure

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 07925115S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07925115S0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Marcillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chem Du Prieure.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B888, B804, B544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B888 B804 B544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillé Code postal 79500 Identifiant INSEE 79251
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 80 m² 272 m² -352 m² 0 m²
Total 352 m² 0 m² 272 m² 80 m² 272 m² -80 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chem Du Prieure, à Marcillé (79500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925115S0001, déposé en mairie de Marcillé.

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