Permis de construire n° 07924616H0007 à Sainte-Eanne pour 44 m² de locaux, La Creuse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 07924616H0007
Demandeur
SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924616H0007 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017, pour un projet situé La Creuse. Le projet est porté par SERVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C55, C56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| Total | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| Total locaux | 90 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323708545
- SIRET
- 32370854500047
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- SAINTE-EANNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924616H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |