Permis de construire Logement N° 07924612S0006

Permis de construire n° 07924612S0006 à Sainte-Eanne pour 222 m² de logement, La Villedieu De Comble

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 07924612S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07924612S0006 a été délivré le 6 septembre 2013 à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Villedieu De Comble.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B559. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 463 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villedieu De Comble

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNE (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924612S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Villedieu De Comble, à Sainte-Eanne (79800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07924612S0006, déposé en mairie de Sainte-Eanne.

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