Permis de construire n° 07924223E0008 à Voulmentin pour 856 m² de locaux, La Haute Roche Aux Moines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 07924223E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07924223E0008, délivré le 5 décembre 2023 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Haute Roche Aux Moines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B6, B7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Roche Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 782 m² |
| Total | 1 926 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOULMENTIN (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924223E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |