Permis de construire Locaux N° 07924221M0004

Permis de construire n° 07924221M0004 à Voulmentin pour 69 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PC n° 07924221M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2021 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924221M0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulmentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulmentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 15 m² 0 m² 69 m² 15 m² 0 m² 54 m² 69 m²
Total 84 m² 0 m² 69 m² 15 m² 69 m² -15 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 69 m² 15 m² 0 m² 54 m² 69 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 69 m² 15 m² 0 m² 54 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOULMENTIN (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924221M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924221M0004, déposé en mairie de Voulmentin.

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