Permis de construire Locaux N° 07924218M0004

Permis de construire à Voulmentin pour 1 612 m² de locaux - Noire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 07924218M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07924218M0004, délivré le 16 juillet 2018 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Noire, Voulmentin (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D223, D225, D224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 494 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet à Voulmentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D223 D225 D224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noire

Territoire administratif

Commune
Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924218M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noire, Voulmentin (79150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924218M0004, instruit par la commune de Voulmentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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