Permis de construire n° 07924119P0002 à Saint-Christophe-sur-Roc pour 1 750 m² de locaux, La Batonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 07924119P0002
Demandeur
EARL DELIGNE C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924119P0002 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé La Batonniere. La demande émane de EARL DELIGNE C.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 1 750 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 907 m² | 2 599 m² |
| Total | 1 692 m² | 1 750 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 907 m² | 2 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 1 750 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 907 m² | 2 599 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 1 750 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 907 m² | 2 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELIGNE C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398773028
- SIRET
- 39877302800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924119P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |