Permis de construire Locaux N° 07924017S0005

Permis de construire à Aigondigné pour 36 m² de locaux - Route De Bonneuil Tauche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07924017S0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BLANDINE

Cette page présente le permis de construire n° 07924017S0005, délivré le 26 octobre 2017 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bonneuil Tauche, Aigondigné (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigondigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauche

Territoire administratif

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 188 m²
Total 152 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE BLANDINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902402
SIRET
21790240200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE BLANDINE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924017S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonneuil Tauche, Aigondigné (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924017S0005, instruit par la commune de Aigondigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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