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Permis de construire Locaux N° 0792392500006

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud pour 621 m² de locaux - La Massonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Massonniere, Saint-Aubin-le-Cloud (79450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMJA et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792392500006, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0792392500006

Demandeur

SMJA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0792392500006, délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Massonniere, Saint-Aubin-le-Cloud (79450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

02/11/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Massonniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	0 m²	621 m²	93 m²	621 m²	0 m²	621 m²
Total	714 m²	0 m²	621 m²	93 m²	621 m²	0 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	714 m²	0 m²	93 m²	621 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total locaux	714 m²	621 m²	93 m²	621 m²	0 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMJA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 991025024
SIRET: 99102502400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0792392500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	02/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Massonniere, Saint-Aubin-le-Cloud (79450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMJA et accordé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792392500006, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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