Permis de construire n° 07923916P0012 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 3 m² de locaux, Corne De Lievre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 07923916P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923916P0012, délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Corne De Lievre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D287, D288, D289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 647 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 650 m² |
| Total | 3 647 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 647 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 3 647 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN LE CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923916P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |