Permis de construire n° 07923824E0003 à Saint-Aubin-du-Plain pour 5 m² de locaux, Pouilly
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 07923824E0003
Demandeur
EARL CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouilly, le permis de construire n° 07923824E0003 a été délivré le 20 juin 2024 à Saint-Aubin-du-Plain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D894, D187, D892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Plain Code postal 79300 Identifiant INSEE 79238
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 796 m² |
| Total | 1 791 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 791 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788742740
- SIRET
- 78874274000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT AUBIN DU PLAIN (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923824E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |