Permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre pour 501 m² de locaux - 5 Les Ecorcins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 07923521E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07923521E0004, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Les Ecorcins, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS366, AS369, AS370.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² |
| Total | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923521E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |