Permis de construire n° 07923521E0004 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour 501 m² de locaux, 5 Les Ecorcins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 07923521E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923521E0004, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Les Ecorcins.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS366, AS369, AS370. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -214 m² | 1 871 m² |
| Total | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -214 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -214 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 501 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -214 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923521E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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