Permis de construire n° 07923516E0014 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour 1 194 m² de locaux, 2 La Rimoniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 07923516E0014
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE SAINT-AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Rimoniere, le permis de construire n° 07923516E0014 a été délivré le 21 juin 2017 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE SAINT-AMAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP207, AP206, AP195. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rimoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 3 539 m² |
| Total | 2 345 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 345 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 3 539 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 3 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE SAINT-AMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823853148
- SIRET
- 82385314800018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923516E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |