Permis de construire Locaux N° 07923515E0004

Permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre pour 297 m² de locaux - 3 La Guierche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 07923515E0004

Demandeur

SCEA GABARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07923515E0004, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Guierche, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GABARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ148, AZ31, AZ162.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 154 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ148 AZ31 AZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 152 m²
Total 1 855 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 022 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 319 m²
Entrepôt 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m²
Total locaux 1 855 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GABARD

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412613242
SIRET
41261324200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923515E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Guierche, Saint-Amand-sur-Sèvre (79700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GABARD et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923515E0004, instruit par la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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