Permis de construire n° 07923123H0001 à Romans pour 72 m² de locaux, 18 Rue De La Mare La Regle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 07923123H0001
Demandeur
SELLERIE GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923123H0001 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 18 Rue De La Mare La Regle. Le dossier a été déposé par SELLERIE GABRIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Regle
Territoires administratifs
- Commune
- Romans Code postal 79260 Identifiant INSEE 79231
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 410 m² |
| Total | 338 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 410 m² |
| Total locaux | 338 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELLERIE GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848529525
- SIRET
- 84852952500018
- Code APE (NAF)
- 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Localisation
- ROMANS (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923123H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |