Permis de construire n° 07923119H0002 à Romans pour 470 m² de locaux, 9 Bis Route De La Foret
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07923119H0002
Demandeur
EARL THIRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923119H0002 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 9 Bis Route De La Foret. La demande émane de EARL THIRIET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B464, B465. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans Code postal 79260 Identifiant INSEE 79231
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 260 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIRIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408972412
- SIRET
- 40897241200022
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROMANS (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923119H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |