Permis de construire n° 07923018S0002 à Rom pour 1 007 m² de locaux, Les Boissieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 07923018S0002
Demandeur
EARL DE LA BOUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boissieres, le permis de construire n° 07923018S0002 a été délivré le 8 août 2018 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EARL DE LA BOUTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boissieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331520106
- SIRET
- 33152010600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROM (79120)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |