Permis de construire n° 07923017S0003 à Rom pour 2 043 m² de locaux, Maziere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 07923017S0003
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923017S0003 porte sur un projet situé Maziere. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM10, YM8, YM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maziere
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821809670
- SIRET
- 82180967000010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 32
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |